CONDITIONS GENERALES DE VENTE
en vigueur au 01/03/2018
Article 1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur (SAS Graffagnino & Co) auprès d'acheteurs (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site https://www.lesmarchesditalie.pizza. Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : sauces pour pâtes et pizzas, légumes, condiments, crèmes de légumes, crèmes salées.
Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site https://www.lesmarchesditalie.pizza ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l'achat d'un produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tel que précisé lors de la passation de la commande et ne sont destinés qu’à la France métropolitaine. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://www.lesmarchesditalie.pizza et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de paiement en ligne du site https://www.lesmarchesditalie.pizza.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le site. Chaque commande passée après la publication sur le site « Les Marches d’Italie » de la nouvelle version de ses CGV vaut acceptation de cette dernière.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
GRAFFAGNINO & CO, SAS
Capital social de 3000 euros
Immatriculé au RCS de Pontoise, sous le numéro 82775150400016
7 rue Guy Vennat 95570 MOISSELLES
mail : service.client@lesmarchesditalie.pizza
Numéro de TVA Intracommunautaire FR10827751504
Article 2. Produits
Les dispositions ci-après sont applicables aux produits offerts à la vente via le site Internet https://www.lesmarchesditalie.pizza.
2.1 Présentation et description des produits
Le site https://www.lesmarchesditalie.pizza présente les différents produits qu’il offre à la commercialisation, ainsi que leurs descriptifs détaillés contenus dans des fiches produits, offrant au Client la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles de chaque produit qu'il peut acheter et ce, conformément aux dispositions de l'article L.111-1 du Code de la consommation. Le site https://www.lesmarchesditalie.pizza fait ses meilleurs efforts pour que la couleur, le motif et la présentation des produits dont les photographies sont affichées soient fidèles aux produits originaux. Toutefois, eu égard au mode de présentation des produits sur le réseau Internet, il est possible que l’impression perçue par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas avec exactitude au produit en lui-même. Les photographies, textes, graphismes, informations reproduites et illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques des produits et leur représentation, le Vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée.
2.2 Disponibilité des produits
2.2.1 Les produits proposés à la vente sur le site https://www.lesmarchesditalie.pizza sont ceux qui y figurent au moment de leur consultation par le Client et dans la limite des stocks disponibles.
A tout moment, le Vendeur se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les produits offerts sur le site, ces modifications n'ayant cependant pas d'incidence sur les commandes que le Vendeur aurait acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications.
Article 3. Prix
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://www.lesmarchesditalie.pizza, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euro et hors taxes.
Le prix payé par le Client sera celui du tarif en vigueur au moment de la commande.
Les colisages et conditionnement sont mentionnés à titre indicatif et peuvent éventuellement faire l’objet d’une modification.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, de les modifier à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors du paiement des produit commandés.
Article 4. Commandes
Les commandes s’effectuent sur le site https://www.lesmarchesditalie.pizza. Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://www.lesmarchesditalie.pizza les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site https://www.lesmarchesditalie.pizza constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
En passant une commande le Client s’engage à acheter les produits qu’il a sélectionné conformément aux présentes CGV. Toutes les commandes sont avec obligation de paiement.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site dès lors qu’il aura créé son compte Client.
4.1 Confirmation de commande
Pour chaque commande passée, un email de confirmation est envoyé à l’adresse électronique indiquée lors de votre enregistrement.
Les commandes passées sur le site ne constituent pas un contrat à force obligatoire tant qu’elles n’ont pas été confirmées par un email émanant du vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de fraude, de factures impayées ou d’insolvabilité.
Les données enregistrées sur le site https://www.lesmarchesditalie.pizza constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.
Article 5. Espace Client - Compte
Le Client est invité à créer un compte.
Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.
Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s'identifier à l'aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : service.client@lesmarchesditalie.pizza. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site https://www.lesmarchesditalie.pizzaaura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du Vendeur.
La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Article 6. Conditions de paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : paiement par carte bancaire.
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site https://www.lesmarchesditalie.pizza.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Article 7. Livraison
Toute commande confirmée par le Vendeur sera livrée à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine.
Les délais de livraison indiqués sur nos documents sont seulement indicatifs.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du produit, sauf cas particulier.
Dans le cas de l’indisponibilité d'un ou plusieurs produits, le Client sera informé par mail et aura la possibilité d’annuler sa commande ou d’accepter une livraison partielle par retour de mail (service.client@lesmarchesditalie.pizza).
Le Vendeur s'efforce d’assurer ses livraisons en France métropolitaine dans un délai maximum de 5 jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés) à compter de la réception de la commande.
Si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 5 jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés) après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
Lorsque le Client s'est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu'il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur qui les a acceptés sans réserve. Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produit commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l'état des produit livrés. Il dispose d'un délai de 5 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par courrier recommandé, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produit seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des produits. Les produit voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.
Nous ne sommes pas responsables d'une mauvaise adresse postale fournie par le Client, aucune indemnité ne sera réclamée
Si la livraison ne pouvait être effectuée pour des raisons d'accessibilité ou d’absence de personne pour la réception des produits, Les Marchés d’Italie ne saurait en être tenu pour responsable.
Vérification de la marchandise
C’est au Client que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison.
Article 8. Erreurs, inexactitudes et omissions
Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
Article 9. Remboursement
En cas de problème technique sur notre site, nous nous réservons le droit d'annuler les commandes concernées et de rembourser le Client.
Article 10. Désactivation de votre compte
Nous nous réservons le droit de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité le compte utilisateur de nos Clients en cas de :
non-respect des présentes conditions de vente,
non-paiement des sommes dues,
délivrance de fausses informations lors de la création du compte.
Article 11. Transfert de propriété
Le transfert de propriété des produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
Article 12. Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour nous notifier votre souhait de vous rétracter sans indication de motif. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par courrier postal (cachet de la poste faisant foi) à :
SAS, GRAFFAGNINO &CO - 7 rue Guy Vennat - 95570 MOISSELLES
Vous recevrez un email ou une lettre de confirmation dès la prise en compte de votre demande de rétractation. Vous disposez ensuite d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de la rétractation pour nous renvoyer à vos frais les produits concernés.
La rétractation ne sera pas prise en compte en cas de dépréciation du ou des produits. Les produits retournés doivent être accompagnés d’une copie de la facture et du formulaire de rétractation téléchargeable sur le site.
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation « Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ;
2° De la réception du produit par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de produits. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier produit ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de produits pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier produit. »
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
Les produit endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
Article 13. Informatiques et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargé de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site https://www.lesmarchesditalie.pizza a fait l'objet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, numéro 2124568.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé selon les modalités décrites à la rubrique « mentions légales » du site https://www.lesmarchesditalie.pizza.
Article 14. Propriété intellectuelle
Le contenu du site https://www.lesmarchesditalie.pizza est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 15. Droit applicable - Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 16. Litiges
Pour toute réclamation merci de contacter le service Clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL)
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le Vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Formulaire de rétractation
Date ______________________
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur https://www.lesmarchesditalie.pizza sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l'attention de SAS, GRAFFAGNINO &CO
7 rue Guy Vennat 95570 MOISSELLES
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :
- Commande du (indiquer la date) : …………………………………………….
- Numéro de la commande : ...........................................................
- Nom du Client : ...........................................................................
- Adresse du Client : .......................................................................
Signature du Client